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Pour tous ces appareilfs de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d'impét est de 25%. Ce taux
est porté é 40 % é la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2iéme année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Le crédit d'impét au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront étre déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d'impét au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront étre déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer cefs dépenses.

Les appareils installés dans une maison individuelle:

• Systémes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
• Systémes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
• Systémes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
• Systémes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique

Les appareils installés dans un immeuble collectif :

• Systémes énumérés ci-dessus concernant la maison individuelle
• Matériels nécessaires é l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée é chaque logement,
• Matériels permettant la mise en cascade de chaudiéres, é l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudiéres,

• Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
• Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
• Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage